Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions ; d’autres conditions peuvent s’appliquer. : les clauses attributives de juridiction et les tiers Le projet de code européen des affaires connaît un nouvel élan Validité de la captation des données EncroChat : https://planetes360.fr/letat-profond-prepare-toutes-ses-armes-pour-stopper-trump-et-faire-triompher-harris-gptv-actu/